Maison Notre-Dame
du Chant-d'Oiseau

Responsable de traitement et mise à jour de la présente politique.

Monsieur Thierry HEYMANS, Directeur, est considéré comme « Responsable de traitement »au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « le RGPD »), pour le compte de l’ASBL Frères Mineurs – Maison Notre-Dame du Chant-d’Oiseau, numéro d’entreprise 0409.653.962, dont le siège social est situé Avenue du Chant d’Oiseau 2 à 1150 Bruxelles et le siège d’exploitation Avenue des Franciscains 3A à 1150 Bruxelles (ci-après « La Maison Notre-Dame du Chant-d’Oiseau »).
La présente politique de protection de données est susceptible de faire l’objet de modifications et d’ajouts, en raison d’évolutions législatives ou d’autre nature (notamment sur les moyens technologiques utilisés pour le traitement de données).
Nous vous invitons à vous connecter régulièrement au site web de La Maison Notre-Dame du Chant-d’Oiseau, où vous trouverez toujours la version la plus à jour de la politique de protection de données qui, à chaque modification, est applicable dès sa mise en ligne.

Champ d’application de la présente déclaration

En tant que personne qui entre en contact d’une manière ou d’une autre avec La Maison Notre-Dame du Chant-d’Oiseau et dont les données à caractère personnel sont traitées par celle-ci, pour diverses finalités (prospection, réponse à une demande de renseignements, conclusion d’un contrat en tant que client, fournisseur/prestataire de services, gestion de la relation de travail, gestion de l’ASBL…), vous êtes concerné par la présente déclaration, qui décrit les mesures prises relativement au traitement de vos données à caractère personnel et relativement à vos droits.

Principes généraux.

La Maison Notre-Dame du Chant-d’Oiseau garantit que tout traitement des données personnelles qu’elle opère est conforme au RGPD.
En conséquence, La Maison Notre-Dame du Chant-d’Oiseau :

• Met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que le traitement est effectué conformément aux principes du RGPD.
• Veille à se conformer aux dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel.
•  Garantit de ne collecter, traiter ou utiliser que les seules données qui sont nécessaires au regard de la finalité spécifique du traitement. Cela s’applique à la quantité des données à caractère personnel qui est collectée, à l’étendue de leur traitement, à leur durée de conservation et à leur accessibilité.

Finalité du traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et utilisées par La Maison Notre-Dame du Chant-d’Oiseau en vue de garantir ses prestations de service dans le domaine de la mise àdisposition de salles pour les formations, séminaires et conférences que vous organisez et la fourniture du catering et du logement dans le cadre des dites activités organisées en son sein.
De manière générale, la finalité du traitement relatif à vos données est :

• De répondre à des obligations légales et contractuelles en vue de garantir la bonne
  exécution des conventions passées avec diverses catégories de personnes (clients,
  fournisseurs, prestataires techniques, etc.).

Données susceptibles d’être collectées, délai de conservation et communication de ces données à des tiers.

La majorité du temps, les données collectées sont relatives à votre identité (nom, prénom), et à vos données de contact (mail, téléphone, adresse postale…), ainsi qu’à l’association que vous représentez (nom, adresse, numéro de TVA…).
A l’occasion de la visite de son site internet, La Maison Notre-Dame du Chant-d’Oiseau peut être amenée à recueillir uniquement les données que vous lui communiquez via le formulaire de contact. Le site internet n’utilise en effet pas de cookies.
La Maison Notre-Dame du Chant-d’Oiseau est le destinataire principal de ces données, et elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, à l’exception de sous-traitants avec lesquels La Maison Notre-Dame du Chant-d’Oiseau collabore en vue de respecter ses obligations légales. Ni La Maison Notre-Dame du Chant-d’Oiseau, ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation de vos données.
Vos données sont conservées durant la durée du traitement et, sous réserve d’obligations légales, la conservation ne dépasse pas 10 ans.

Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits énoncés ci-après.

Droit d’accès et d’information.

Vous disposez du droit d’accès à vos données, c’est-à-dire le droit d’accéder, sans devoir motiver votre demande, à vos données à caractère personnel qui sont traitées par La Maison Notre-Dame du Chant-d’Oiseau.
Vous pouvez également demander que vous soit remise une copie des données traitées.
La Maison Notre-Dame du Chant-d’Oiseau peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs relatifs à la demande qui lui est adressée. La Maison Notre- Dame du Chant-d’Oiseau peut également s’opposer à toute demande manifestement abusive.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir de La Maison Notre-Dame du Chant-d’Oiseau, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes,
incomplètes ou obsolètes.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez exiger de La Maison Notre-Dame du Chant-d’Oiseau l’effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, dans les cas suivants :

•  les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• le traitement des données reposait exclusivement sur votre consentement, que vous avez retiré ;
• vous vous opposez, pour des raisons fondées, au traitement. 

Dans tous les cas, ce droit ne pourra être accordé si le traitement est nécessaire en vue de respecter une obligation légale qui requiert ledit traitement ou s’il est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation

Vous avez le droit d’obtenir de La Maison Notre-Dame du Chant-d’Oiseau la limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel lorsque l’une des hypothèses suivantes s’applique :

• Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel. Dans ce cas, la limitation n’est d’application que pendant une durée permettant à La Maison Notre-Dame du Chant-d’Oiseau de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;
• Le traitement est illicite, et au lieu d’un effacement, vous exigez que leur utilisation soit limitée;
• La Maison Notre-Dame du Chant-d’Oiseau ne traite plus vos données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
• Vous êtes en mesure de prouver que vous vous êtes opposé au traitement.

Droit à la portabilité des données

Ce droit est sans objet dans le cadre des activités de la Maison Notre-Dame du Chant-d’Oiseau.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel.
Dans cette hypothèse, La Maison Notre-Dame du Chant-d’Oiseau doit cesser immédiatement le traitement des données en question, à moins que :

• La Maison Notre-Dame du Chant-d’Oiseau ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et
  impérieux pour le traitement qui prévalent vos intérêts, vos droits et vos libertés,
• Ou que La Maison Notre-Dame du Chant-d’Oiseau démontre qu’il existe des motifs
  servant à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Personne de contact et Autorité de protection des données.

Si vous désirez faire valoir l’un des droits exposés ci-dessus, vous pouvez contacter le responsable du traitement de La Maison Notre-Dame du Chant-d’Oiseau qui peut être contacté via gestion@chant-oiseau.be.
S’agissant de données à caractère personnel, et donc confidentielles, votre demande doit être accompagnée d’une preuve de votre identité, notamment par la production de votre carte d’identité.
La Maison Notre-Dame du Chant-d’Oiseau s’engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.
En fonction de la complexité de la demande, et conformément au RGPD, le délai de réponse peut être porté à 3 mois.
En cas de désaccord ou absence de réponse, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) dont les coordonnées complètes sont disponibles sur : www.autoriteprotectiondonnees.be